ARPENTAGE DES TERRES DU CANADA AU QUÉBEC
Basé au Québec, AG360, arpenteurs-géomètres, vous apporte son expertise et son savoir-faire pour vous aider à porter vos travaux d’arpentage sur les terres canadiennes à fruition de façon professionnelle et efficace. Le système d’arpentage des terres du Canada offre une structure formelle que permet de démarquer les limites sur les terres canadiennes, y compris celles qui sont privées.
Vous avez des travaux d’arpentage à réaliser sur les terres du Canada?
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Seul un arpenteur des Terres du Canada peut procéder sur toutes les terres situées dans le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-ouest, les Parcs Nationaux du Canada, qui appartiennent à sa Majesté du chef du Canada ou que le gouvernement du Canada a le droit d’aliéner, ainsi que les terres qui sont soit des terres cédés au des réserves au sens de la Loi sur les Indiens, soit des terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, ainsi que tout terrain recouvert d’eau qui appartient à sa Majesté.
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Le ministre fait arpenter les terres fédérales à la demande du Ministères du gouvernement du Canada.
Tous les peuples de toutes cultures indiquent sur le sol les limites de leur parcelle de terre. Ces limites existent à des fins économiques, sociales ou à des fins de sécurité. Le système d’arpentage des terres du Canada fournit le cadre et l’infrastructure nécessaires pour définir, marquer et décrire de telles limites sur les terres du Canada et sur des terrains privés.
Source: Manuel d’instructions pour l’arpentage des terres du Canada.
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Communauté Atikamekw de Manawan
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Kahnawake
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Kanesatake Lands
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Kitigan Zibi
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Kipawa
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Odanak 12
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Sanikiluaq
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Whitworth 21
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Wolinak 11