Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

AG360, arpenteurs-géomètres, accorde de l'importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez AG360 est le président de l'entreprise. Vous pouvez la joindre à l'adresse info@ag-360.ca ou par la poste, à l'une de nos succursales indiquées sur la page Nos bureaux.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

Demande de soumission. Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse ou localisation du terrain visé, type de travaux demandé, succursale visée et tout renseignement que vous choisissez d'inscrire dans le message.

Candidature à un poste. Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, poste visé, message et curriculum vitae en format PDF que vous téléversez.

Navigation sur le site. Adresse IP, type de navigateur et pages consultées, au moyen de témoins (cookies) et d'outils de mesure, uniquement dans la mesure où vous y avez consenti.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible, aucune donnée bancaire et aucun renseignement biométrique par l'entremise de ce site.

3. Fins de la collecte

Les renseignements recueillis servent à répondre à vos demandes et à préparer les soumissions, à exécuter les mandats d'arpentage qui nous sont confiés, à traiter les candidatures reçues, à respecter nos obligations professionnelles et légales, notamment celles découlant de la Loi sur les arpenteurs-géomètres et des règlements de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, et à améliorer le site lorsque vous avez consenti aux témoins de mesure d'audience.

4. Consentement

Vous consentez à la collecte en transmettant volontairement un formulaire. Le consentement aux témoins non essentiels est recueilli séparément, par la bannière affichée à votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer ce consentement en tout temps au moyen du lien de gestion des témoins présent sur le site. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à nos fournisseurs qui hébergent le site et acheminent nos courriels, à nos partenaires professionnels lorsque l'exécution de votre mandat le requiert et que vous en êtes informé, ainsi qu'aux autorités publiques lorsque la loi l'exige. Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication hors Québec, conformément à la loi.

6. Conservation et destruction

Les demandes de soumission sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis pour la durée de conservation applicable aux dossiers professionnels. Les candidatures non retenues, curriculum vitae inclus, sont conservées au plus deux ans, sauf si vous demandez leur destruction plus tôt. Les renseignements sont détruits de façon sécuritaire une fois ces délais échus.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux formulaires reçus et aux curriculum vitae est restreint aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Les fichiers téléversés sont entreposés hors de la zone publique du serveur et les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et l'incident est consigné dans un registre.

8. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d'en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, d'en demander la destruction lorsque leur conservation n'est plus justifiée, de retirer votre consentement et de demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Pour exercer ces droits, écrivez à info@ag-360.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Témoins (cookies)

Les témoins strictement nécessaires assurent le fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement. Les témoins de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Tant que vous n'avez pas consenti, aucun identifiant publicitaire n'est transmis.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour indiquée en tête de page fait foi de la version en vigueur.

11. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique, écrivez à info@ag-360.ca.