Le certificat de localisation : 
un document essentiel lors de cette transaction

Ça y est, votre décision est prise, vous appellerez un courtier immobilier pour procéder à la vente de votre maison. Celui-ci, lors de la prise de mandat, vous proposera possiblement de commander un nouveau certificat de localisation afin de travailler avec un document à jour. Comme plusieurs propriétaires, vous avez sans doute en main un ancien certificat de localisation de votre propriété et vous vous questionnez sur la pertinence d’en fournir un nouveau.

Si vous décidez malgré tout de ne pas procéder, soyez conscient qu’il est fort possible que, lors de la transaction finale, le notaire ou l’institution financière de votre nouvel acheteur exige formellement un tel document à jour et à ce moment, vous risquez d’être à court de délais pour le faire confectionner.

Définition
Le certificat de localisation est un document en minute, comportant un rapport et un plan, dans lequel nous exprimons notre opinion sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds (votre propriété) par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter (zonage, règlementation de la ville, code civil, etc.). Lors de la confection de ce document, l’arpenteur-géomètre est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (L.R.Q., c. A-23, r.10).

Contenu
L’arpenteur-géomètre doit se prononcer obligatoirement sur plusieurs éléments dans son rapport et sur son plan. Le certificat de localisation permet, entre autres, de connaître le numéro du dernier acte d’acquisition publié et de prendre connaissance de l’historique cadastral depuis l’entrée en vigueur du cadastre originaire concerné.

Durée de validité d’un certificat de localisation
La durée de la validité d’un certificat de localisation est une question fréquente et surtout légitime. De manière simple, il faut comprendre que ce document fournit l’état de santé d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter et ce, à une date donnée[i]. Il peut devenir désuet, car ce document renseigne sur l’état actuel du bien-fonds, soit au moment précis où l’arpenteur-géomètre effectue ses vérifications.


Quel est le délai habituel pour recevoir votre certificat de localisation ?
Tout d’abord, lorsque vous confiez le mandat à votre arpenteur-géomètre, exigez de recevoir un mandat écrit indiquant l’estimation du prix ainsi que la date de livraison prévue. Ce genre de précaution vient éviter tout malentendu entre les différents intervenants dans le dossier. En général, il faut prévoir environ trois (3) semaines pour la réalisation de ce type de mandat.

Conclusion
Le certificat de localisation contient de nombreuses informations utiles pour le courtier immobilier, le notaire ou l’institution financière. En effet, une lecture attentive du rapport et du plan permettra de soutirer plusieurs informations pouvant apparaître soit au sein de la déclaration du vendeur ou soit au sein de la fiche descriptive de l’immeuble. Mais avant tout, il vous permet d’avoir l’esprit en paix en déclarant l’état réel de votre propriété. Pour toute question supplémentaire en lien votre certificat de localisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 418-380-5810. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans votre démarche.

[i] http://www.oagq.qc.ca.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
info@ag-360.ca
1-866-990-9433 (à la grandeur du Québec) 
Il nous fera plaisir de vous aider et surtout d’échanger avec vous !

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