Votre décision est prise, vous vendez votre maison. Saviez-vous qu’après le choix de votre courtier immobilier, le premier professionnel que vous devriez appeler est votre arpenteur-géomètre ? Saviez-vous que la majorité des intervenants dans le processus de vente vous demanderont de leur fournir un certificat de localisation récent ?

Trop souvent, nous voyons des vendeurs attendre une offre d’achat avant de le commander et pourtant, il est d’une importance capitale dans le cycle de transfert d’une propriété. De plus en plus de courtiers immobiliers vous recommanderont de le faire préparer dès la prise de mandat… Mais pourquoi le commander dès le début de ce processus ?

Qu’est-ce que le certificat de localisation ?
Réalisé par un arpenteur-géomètre, il se compose d’un rapport et d’un plan qui ne peut être utilisé indépendamment. Le certificat de localisation est devenu, au fils des années, un document de grande importance. Il fournit en quelque sorte « l’état de santé » d’une propriété. En le consultant, vous pourrez visualiser la situation réelle des lieux en fonction des divers Lois et Règlements touchant votre propriété. Vous verrez facilement s’il y a un empiètement chez le voisin ou si les marges latérales de la bâtisse respectent la règlementation municipale. Est-ce que le terrain est affecté par une servitude de passage ? Est-ce que votre clôture empiète chez le voisin ? La lecture du rapport et du plan vous le dira.

Qui consultera le certificat de localisation ?
Vous êtes le vendeur ? Ce document confirmera l’état des lieux et vous indiquera les différentes problématiques (ou non) retrouvées sur votre propriété. Dans ce cas, vous aurez l’option de corriger la situation ou tout simplement en informer l’acheteur qui prendra une décision éclairée sur le dépôt d’une offre d’achat ou non.

Vous êtes l’acheteur ? Le certificat de localisation vous informera sur les particularités foncières affectant cette propriété. Achèteriez-vous cette maison si celui-ci indique une servitude touchant l’arrière lot ? Je parie que la réponse serait négative si vous vouliez y installer la piscine creusée de vos rêves. Le certificat de localisation constitue une source importante d’informations foncières pour l’acheteur potentiel d’une maison.

Vous êtes le prêteur hypothécaire ? Allez-vous vraiment consentir un prêt de 250 000,00 $ si le certificat de localisation vous indique que la maison n’a jamais respecté la règlementation municipale ? Ce rapport est en quelque sorte une source essentielle pour le prêteur hypothécaire.

Donc, pourquoi commander le certificat de localisation rapidement ?
Dans ma pratique quotidienne, je vois trop d’éléments qui ne sont pas conformes aux diverses règlementations. Donc imaginez que vous receviez une offre d’achat conditionnelle à ce que l’état des lieux soient conformes aux lois et règlements.

En urgence, votre arpenteur-géomètre accepte de confectionner le document en 5 jours ouvrables. Imaginez que lors de la livraison, celui-ci mentionne que votre lot devra faire l’objet d’une correction cadastrale et qu’en plus, votre garage empiète à l’intérieur d’une servitude d’Hydro-Québec… Comment réagira votre acheteur ? En profitera-t-il pour faire baisser le prix convenu ? Est-ce que la compagnie prêteuse acceptera de financer cette propriété ? Informez-vous à votre courtier immobilier ou à votre notaire. Il vous confirmera que ces situations ne sont pas souhaitées et que l’adage mieux vaut prévenir que guérir porte tout son sens dans le cas présent.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
info@ag-360.ca
1-866-990-9433 (à la grandeur du Québec) 
Il nous fera plaisir de vous aider et surtout d’échanger avec vous !

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